Nous sommes prets a proposer a nos clients les services suivants
Maintenance juridique des activites
- elaboration de la base interieure reglementaire et le traitement des documents des enterprises
- elaboration des projets des accords, d'autres documents juridiques
- expertise juridique des accords
- realisation de la garantie juridique de l'execution des accords (contrats)
- consultations de la legislation du travail
reglement des conflits de travail avant et apr?s la procedure judiciaire
- analyse juridique et l'optimisation du travail contractual et juridique de l'entreprise
- representation et la defense des interets dans les tribunaux d'arbitrage et les cours de la juridiction generale, dans l'arbitrage International commercial a la Chambre de commerce et d'industrie de la Federation de Russie
preparation des appellations, des recours, des pretentions et d'autres documents au benefice du client
- consultation et accompagnement des affaires lies a l'acquisition et l'alienation des objets de l'immobilier
- consultations sur les transactions d'exportation et d'importation
Societes de capitaux
- enregistrement des emissions des actions
preparation et l'accompagnement de l'emission supplementaire des actions, y compris la representation des interets a l'Autorite des marches financiers
- creation du syst?me de la gestion du registre des actionnaires
- gestion et restitution du registre des actionnaires
- preparation et tenue des assemblees generales des actionnaires
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La consultation fiscale
- appreciation prealable des consequences fiscales des passations
- prevention des consequences fiscales indesirables
Propriete intellectuelle et copyright
- expertise, accompagnement juridique des relations a la transmission et a la reception du coopyright
- "Nettoyage" du copyright
presentation pertinante des droits aux oeuvres creees par les travailleurs a titre du tвche de service
- contrats d'edition, les negociations d'edition - l'elaboration et l'expertise
- consultations au sujet de la registrabilite des objets de la propriete intellectuelle
preparation, dep?ts et representation des interets des clients au Service des patentes a l'enregistrement des marques de commerce, des mod?les de fabrique, des inventions
- enregistrement des accords de licence
- representation et defense des interets dans la Chambre des discussions de patente.
Services auxiliaires:
Enregistrement et inscription des modifications dans les documents constitutifs des organisations de toutes formes d'organisation juridique, y compris
- elaboration des documents constitutifs necessaires
- enregistrement dans les instances correspondantes
- inscription des transactions
reorganisation des personnes civiles: la repartition, la disjonction, la fusion, l'adjonction, l'absorption, la transformation
enregistrement des filiales et les etablissements
- enregistrement des organisations avec la participation des personnes civiles etrang?res
- fichage des compagnies etrang?res sur le compte des services fiscaux pour l'ouverture par ceux-ci des bouliers bancaires dans la Federation de Russie
- enregisttrement des permis de travail pour les travailleurs etrangers
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